Mentions Légales & Cadre de Conformité

Le Cadre de Conformité Loi 1901 de l'Association

La transparence légale et administrative est le fondement de la relation de confiance unissant le CLUB D’ÉCHECS DREUX PHILIDOR aux services de l'État et aux citoyens d'Eure-et-Loir. En tant qu'entité déclarée d'intérêt général et d'utilité publique, notre association respecte de manière scrupuleuse les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Ce portail numérique d'information institutionnel est conçu exclusivement pour exposer de manière désintéressée nos programmes d'apprentissage cognitif, sans poursuivre d'objectifs mercantiles ni réaliser aucune transaction publicitaire ou de commerce de services.

Pour l'année 2026, l'association maintient à jour l'ensemble de ses registres légaux auprès de la Sous-Préfecture de Dreux. Nos statuts constitutifs, notre compte d'affectation et nos bilans d'activité sont accessibles au public selon les modalités de la transparence républicaine. Les présentes mentions légales satisfont aux exigences de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

Informations Administratives Réglementaires

Déclaration Solennelle d'Affectation Exclusive des Actifs

Le Conseil d'Administration du CLUB D’ÉCHECS DREUX PHILIDOR déclare solennellement que l'ensemble des excédents financiers, matériels ou de services générés par ses activités de terrain est réinjecté de manière exclusive et irréversible dans la poursuite de ses objectifs statutaires non lucratifs. Conformément aux statuts types des associations d'utilité publique, aucun membre de notre Bureau ou de notre Conseil ne détient de droit de propriété ou d'intéressement sur l'actif de l'association.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par voie administrative, l'ensemble du patrimoine liquide et matériel de l'association sera obligatoirement dévolu, à titre gracieux et non lucratif, à une personne morale poursuivant des objectifs d'intérêt général ou d'utilité publique analogues, dans le strict respect de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901. Cette disposition exclut formellement tout retour ou partage de ressources aux fondateurs, membres ou donateurs drouais originels, garantissant le désintéressement absolu et perpétuel de notre plaidoyer pédagogique territorial.